COMMAND ALKON INCORPORATED AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Présentation

Command Alkon Incorporated, y compris ses filiales, sociétés affiliées et sociétés apparentées (« CAI » ou « nous »), est une organisation commerciale internationale qui fournit des logiciels, des services et des solutions Web aux entreprises du secteur du béton prêt à l’emploi, des granulats et du transport en vrac par le biais de solutions sur site, de logiciels en tant que service (« SaaS ») et d’autres méthodes basées sur le Web. CAI respecte la vie privée des utilisateurs de ses produits et services et s’engage à protéger leur vie privée et à maintenir leur confiance. La présente déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de stockage, de transfert, de divulgation et de traitement des données à caractère personnel (également appelées « informations personnelles ») dans le cadre de votre utilisation des produits et/ou services, sites web, applications et pages de réseaux sociaux de CAI, ainsi que de vos interactions avec le personnel de CAI lors de réunions et d’événements CAI, y compris les activités de vente et de marketing hors ligne. Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité afin de comprendre nos politiques et pratiques en matière de traitement des données personnelles. En accédant à notre site web et/ou en utilisant nos produits ou services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de données personnelles telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Contenu

• Résumé de la déclaration de confidentialité
• Responsable du traitement/sous-traitant
• À qui s’applique cette déclaration
• Comment nous collectons et utilisons les données personnelles
• Données collectées automatiquement
• Comment nous utilisons les données que nous collectons
• Comment nous divulguons les données que nous collectons
• Services tiers
• Sécurité
• Conservation des données
• Vos droits et vos choix
• Transferts internationaux de données et cadre de protection des données
• Base juridique du traitement
• Confidentialité des enfants
• Modifications apportées à la déclaration de confidentialité
• Contact

Résumé de la déclaration de confidentialité

Application – Notre déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles fournies par : 1) les visiteurs et utilisateurs des différents sites, applications, produits et/ou services de CAI ; 2) les participants aux événements organisés par CAI et le secteur ; 3) les clients et clients potentiels et leurs représentants ; 4) les abonnés à nos réseaux sociaux, avis et/ou newsletters ; 5) les fournisseurs et partenaires commerciaux et leurs représentants ; 6) les visiteurs de nos bureaux ; et 7) toute autre personne qui fournit des données personnelles à CAI à toute autre fin. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Types de données traitées – CAI collecte les données personnelles que vous fournissez. Par exemple, lorsque vous créez un compte, nous pouvons collecter des informations telles que vos nom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, etc. Vous pouvez également fournir des données personnelles afin, par exemple, d’en savoir plus sur nos produits ou de vous inscrire à nos notifications. Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes que nous pouvons (selon les circonstances) collecter lors de visites sur notre site web ou nos réseaux sociaux, d’interactions marketing ou commerciales, de l’utilisation de notre application et de l’utilisation de nos produits et/ou services : votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone , etc.), informations professionnelles (employeur, titre, supérieur hiérarchique, etc.), certains numéros d’identification (permis de conduire, numéro d’employé, etc.), informations sur les performances professionnelles et certifications, informations de paiement, adresse IP ou identifiant de l’appareil, géolocalisation, signature, image de la caméra, nom d’utilisateur et mot de passe, origine ethnique, certaines informations médicales liées à l’emploi, messages, données comportementales et informations vous concernant reçues grâce à l’installation de cookies et de pixels de suivi lors de l’utilisation de la plateforme. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Finalité du traitement – Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : 1) exécution des accords conclus avec vous et/ou votre employeur ; 2) surveillance, développement, assistance et administration des applications, sites web et plateformes ; 3) sécurité et prévention de la fraude ; 4) nos objectifs marketing (nous ne vendons pas vos données personnelles) ; 5) notre administration commerciale ; et 6) analyse comportementale associée à l’utilisation de la plateforme. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Base légale du traitement – Dans la mesure où cela s’applique à vous, certaines juridictions exigent que tout traitement de données personnelles soit fondé sur une base légale. Nous nous appuyons généralement sur les justifications légales suivantes pour nos activités de traitement : 1) l’exécution d’un accord avec vous et/ou votre employeur ; 2) la poursuite de nos intérêts légitimes, dans la mesure où ils ne prévalent pas sur vos intérêts, droits et libertés ; 3) votre consentement ; et 4) le respect d’une obligation légale. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Transferts de données – Nous pouvons transférer vos données personnelles à d’autres filiales de CAI et/ou à des tiers (c’est-à-dire des partenaires commerciaux, des revendeurs, etc.), à des entités acquises ou en cours d’acquisition, à des prestataires de services et, conformément à la législation applicable, à des autorités gouvernementales, des tribunaux, des conseillers externes et des tiers similaires. Certains transferts de données peuvent dépasser les frontières nationales. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité de vos données personnelles lors de leur transfert. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. En outre, CAI ne partagera pas vos données avec des tiers sans vous en informer pleinement, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Conservation et suppression des données – Vos données personnelles seront supprimées conformément à notre calendrier de conservation des données dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement initial, de l’intérêt légitime ou conformément à la législation applicable. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Vos choix et vos droits – En fonction de votre juridiction, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d’accéder à vos données personnelles, le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles, le droit de faire transférer vos données personnelles à un tiers, le droit de corriger vos données personnelles, le droit de restreindre certains traitements et/ou le droit de faire effacer vos données personnelles. Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez utiliser les informations « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité – Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de la présente déclaration de confidentialité à notre discrétion et à tout moment, si nécessaire, en raison d’un changement de pratiques ou de législation en matière de confidentialité. La version actuelle de la présente déclaration de confidentialité sera toujours disponible via un lien sur nossites Web, nos plateformes ou via les informations « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de nos politiques et pratiques les plus récentes.

Avis de confidentialité détaillé

Responsable du traitement/sous-traitant

CAI peut être le responsable du traitement ou le sous-traitant des données à des fins de traitement des données à caractère personnel, selon les circonstances. Lorsque CAI traite des données pour le compte de ses clients et/ou de leurs filiales, CAI agit le plus souvent en tant que sous-traitant. Lorsque CAI traite des données à caractère personnel pour ses propres besoins et en dehors des instructions de ses clients et/ou de leurs filiales, CAI peut être le responsable du traitement. Si vous avez des questions concernant le rôle de CAI en ce qui concerne vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées figurant au bas de la présente déclaration de confidentialité.

À qui s’applique la présente déclaration ? –

Notre déclaration de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel par CAI qui n’est pas lié à l’emploi, quelle que soit la source de collecte. La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel fournies par : 1) les visiteurs et utilisateurs des différents sites, applications, produits et/ou services de CAI ; 2) les participants aux événements organisés par CAI et le secteur ; 3) les clients et prospects et leurs représentants ; 4) les abonnés à nos réseaux sociaux, avis, e-mails et/ou newsletters ; 5) les fournisseurs et partenaires commerciaux et leurs représentants ; 6) les visiteurs de nos bureaux ; et 7) toute autre personne qui fournit des données personnelles à CAI à toute autre fin. Si vous avez des questions concernant l’applicabilité de la présente déclaration de confidentialité à votre situation, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Comment nous collectons les données personnelles –

Données personnelles que vous fournissez :

CAI collecte les données personnelles que vous ou votre représentant fournissez. Cela peut se produire lors d’un événement CAI, lors d’un événement de soutien, par le biais du marketing, lors d’une interaction en face à face, etc. Voici quelques exemples de types de données personnelles que CAI peut collecter, sans que cette liste soit exhaustive : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre employeur, votre titre, date d’embauche, supérieur hiérarchique, ancienneté, numéro de permis de conduire, numéro d’employé, numéro de sécurité sociale, autre numéro d’identification fiscale, informations sur les performances professionnelles et certifications, informations de paiement, adresse IP et/ou identifiant de l’appareil, géolocalisation, signature, image fixe et/ou vidéo, nom d’utilisateur et mot de passe, origine ethnique, certaines informations médicales liées à l’emploi, messages, données comportementales et informations vous concernant reçues par le biais de cookies, de pixels de suivi ou d’autres solutions technologiques lors de l’utilisation de la plateforme.

Données collectées par le biais de nos produits et services :

CAI obtient des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, notamment :

1. Les produits ou services SaaS hébergés pour les clients de CAI ;
2. Les produits ou services Web pour les solutions de commerce collaboratif couvrant l’ensemble du processus de commande et d’achat dans le secteur du marché interentreprises ;
3. Les produits logiciels sur site concédés sous licence à un client pour une utilisation dans ses propres locaux grâce à la fourniture de services professionnels ;
4. Les produits matériels sur site vendus à un client pour être utilisés dans ses propres locaux ; et
5. Services d’assistance à la clientèle liés aux produits logiciels et matériels SaaS, en ligne et sur site.

Par exemple, lorsque nos clients utilisent les produits ou services ci-dessus, ils peuvent fournir des informations détaillées sur leurs employés, notamment leurs noms, leurs fonctions, leurs adresses e-mail, leurs identifiants de connexion, leurs numéros de téléphone, leurs adresses, leurs dates de naissance, leurs numéros de permis de conduire et d’autres informations. Certaines de nos solutions Web permettent aux clients, par exemple, de soumettre des données personnelles pour créer des utilisateurs de la solution, de stocker des documents transactionnels pouvant contenir certaines données personnelles des signataires ou des contacts professionnels, d’utiliser la géolocalisation et de stocker les coordonnées associées aux partenaires commerciaux.

Nous traitons souvent des données personnelles pour le compte de nos clients dans le cadre d’un contrat écrit. Nous ne contrôlons pas les pratiques de traitement ou de protection des données de nos clients (qui peuvent être votre employeur, votre prestataire de services ou votre partenaire commercial), de sorte que leurs conditions peuvent différer de celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Veuillez noter que lorsque CAI collecte des données personnelles par le biais de produits ou de services contrôlés par nos clients, ces derniers sont les responsables du traitement des données collectées et de leur utilisation et divulgation. Dans ces cas, CAI agit uniquement en tant que sous-traitant. Toute question relative à la manière dont nos clients traitent, utilisent ou partagent les données personnelles qu’ils collectent par le biais de nos produits ou services doit être adressée au client concerné.

Informations collectées automatiquement :

Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos communications, nos sites Web et/ou nos produits et applications SaaS, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions et vos habitudes (« Informations sur l’activité de l’utilisateur »), notamment : (i) des détails sur votre utilisation, y compris les données de trafic, les données de localisation grâce à la technologie de géolocalisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez ; et (ii) des informations sur votre appareil, y compris votre système d’exploitation, votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil, et d’autres données de connexion mobile. Certaines de ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles dans votre juridiction.

Les informations sur l’activité de l’utilisateur que nous collectons nous aident à améliorer nos sites Web et nos produits, et à fournir un service meilleur et plus personnalisé en nous permettant d’estimer les habitudes d’utilisation, d’afficher les informations que vous demandez dans votre fuseau horaire et votre langue, et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web ou notre produit.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure des balises web, des pixels invisibles, des scripts, des cookies, Google Analytics, etc. Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre appareil. Nous utilisons des cookies pour analyser l’utilisation, personnaliser nos services, mesurer l’efficacité et promouvoir la confiance et la sécurité. Les cookies sont décrits plus en détail ci-dessous. Pour désactiver Google Analytics, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’un de ces types de données personnelles, veuillez utiliser les informations de la rubrique « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons –

CAI utilise les informations qu’elle collecte dans le but de fonctionner efficacement, de fournir ses produits et services à ses clients, de faciliter les relations commerciales entre les acteurs du secteur et d’administrer et de gérer ses relations avec ses clients. Nous utilisons également les informations que nous collectons pour traiter, évaluer et répondre à vos demandes ; répondre aux demandes de renseignements et aux candidatures ; créer, administrer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (y compris les achats et les paiements) ; exploiter, évaluer et améliorer les activités de CAI (y compris le développement de nouveaux produits et services, la gestion des communications, la réalisation d’études de marché, l’analyse des produits/services/sites web de CAI et la réalisation d’activités de comptabilité, d’audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement) ; assurer la sécurité des services et des ressources du réseau CAI ; et se conformer aux exigences légales applicables.

Nous nous appuyons généralement sur les justifications juridiques suivantes pour nos activités de traitement : 1) l’exécution d’un accord avec vous et/ou votre employeur ; 2) la poursuite de nos intérêts légitimes, dans la mesure où ils ne prévalent pas sur vos intérêts, droits et libertés ; 3) votre consentement ; et 4) le respect d’une obligation légale. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou notre base juridique pour le faire, veuillez utiliser les informations « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Comment nous divulguons les informations que nous collectons –

Nous pouvons divulguer certaines données personnelles que nous collectons comme suit :

• À nos filiales et/ou partenaires commerciaux avec lesquels nous avons des relations contractuelles ;
• À des tiers, tels que des sous-traitants, des prestataires de services, des consultants et d’autres agents (« Prestataires de services »), qui fournissent une assistance à notre entreprise. CAI travaille avec des Prestataires de services dans certains cas pour diverses raisons, notamment le traitement des paiements par carte de crédit, le suivi des heures de service, l’hébergement de données et la comptabilité. Les Prestataires de services avec lesquels nous partageons ces données personnelles sont généralement soumis à des obligations de confidentialité et de protection de la vie privée. La liste de ces Prestataires de services est disponible sur notre site web (www.commandalkon.com) sous l’onglet « Mentions légales » (Liste des sous-traitants).
• Pour remplir les objectifs pour lesquels vous ou votre employeur avez fourni ces données personnelles ;
• À un acheteur ou autre successeur de CAI ou de l’une de nos filiales en cas d’acquisition, de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie du capital ou des actifs de CAI ou de l’une de nos filiales, que ce soit dans le cadre d’une continuité d’exploitation ou dans le cadre d’une procédure de faillite, de liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles font partie des actifs transférés ; et
• À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les données personnelles.

Nonobstant toute autre disposition de la présente déclaration de confidentialité, nous nous réservons également le droit d’accéder, de conserver et de divulguer toute information que nous recueillons si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire : (i) pour répondre à des exigences légales, y compris pour nous conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure judiciaire et pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, y compris pour répondre aux forces de l’ordre ou à d’autres représentants du gouvernement en réponse à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée ; (ii) pour faire respecter ou appliquer nos politiques et accords ; (iii) pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité, de confiance et de sûreté ou les problèmes techniques ; (iv) pour répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; ou (v) pour protéger les droits, la propriété, la santé ou la sécurité de CAI, de nos utilisateurs, de tout tiers ou du public en général.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous divulguons les données personnelles, veuillez utiliser les informations « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Informations supplémentaires pour les résidents de Californie et d’autres États américains

Les informations personnelles que nous collectons comprennent les informations appartenant aux catégories de données figurant dans le tableau ci-dessous. Ces catégories représentent également les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées au cours des 12 derniers mois. Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont définies par la loi de l’État de Californie. L’inclusion d’une catégorie dans la liste ci-dessous indique uniquement que, en fonction des services et produits que nous vous fournissons et/ou que nous fournissons à votre employeur et à vos partenaires commerciaux, nous pouvons collecter ou supprimer certaines informations appartenant à cette catégorie. Cela ne signifie pas nécessairement que nous collectons ou divulguons toutes les informations répertoriées dans une catégorie particulière, ni que nous collectons toutes les catégories d’informations pour toutes les personnes.

En outre, bien que nous incluions les données collectées dans le cadre de relations interentreprises, qui sont considérées comme des données à caractère personnel en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée telles que le RGPD de l’UE et du Royaume-Uni et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, elles peuvent ne pas être considérées comme des données à caractère personnel dans d’autres juridictions, y compris dans d’autres États américains.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué des informations appartenant à chacune des catégories ci-dessous à nos filiales et prestataires de services à des fins commerciales.

La loi californienne autorise les utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir gratuitement, une fois par an, la liste des tiers auxquels nous avons divulgué leurs données personnelles (le cas échéant) à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que le type de données personnelles divulguées à ces tiers. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les informations « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

CAI ne vend pas vos informations à des tiers, y compris aux fins de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et de la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »), telles que modifiées de temps à autre.

Services tiers –

Vous pouvez avoir la possibilité de choisir d’accéder à et d’utiliser des services ou applications tiers (« Services tiers ») via certains de nos sites Web et/ou produits. La présente Déclaration de confidentialité concerne uniquement la collecte, l’utilisation et la divulgation par CAI des informations recueillies par CAI. Elle ne s’applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons pas, ne contrôlons pas, n’employons pas ou ne gérons pas, y compris, mais sans s’y limiter, les Services tiers. En accédant ou en utilisant des services ou applications tiers via nos sites Web et/ou produits, vous nous demandez de divulguer vos informations au service tiers en votre nom, à la demande de ce tiers, et vous acceptez que l’utilisation ou la divulgation de vos informations par le tiers soit régie par la politique de confidentialité de ce tiers et puisse différer de la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.

Sécurité –

CAI utilise des contrôles de sécurité administratifs, techniques et physiques raisonnables et appropriés, proportionnés aux types de données qu’elle traite, afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’ , l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et/ou la destruction. Les normes de sécurité que CAI s’efforce de respecter comprennent les normes NIST 800-171, SOC et Cyber Essentials. Bien que nous nous efforcions de protéger votre vie privée, aucun contrôle de sécurité n’est efficace à 100 % et nous ne pouvons garantir la sécurité des informations ni que vos données personnelles ou vos communications privées resteront toujours confidentielles. Une entrée ou une utilisation non autorisée, une défaillance matérielle ou logicielle et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations des utilisateurs.

La sécurité et la protection de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons fourni (ou lorsque vous avez choisi) des identifiants de connexion (c’est-à-dire un identifiant utilisateur et un mot de passe) pour accéder à certaines parties de nos services ou applications, vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants de compte utilisateur. Nous vous demandons de ne partager vos identifiants avec personne. Vous êtes seul responsable de la protection des identifiants de votre compte utilisateur et de toute utilisation de vos identifiants de compte qui est sous votre contrôle.

Conservation des informations –

Nous conservons généralement les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Cette conservation correspond généralement à la durée de la relation, plus une courte période supplémentaire, comme indiqué dans notre calendrier de conservation des données. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps si la loi applicable l’exige (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou autres exigences légales) ou à des fins commerciales légitimes. Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers et/ou prenons des mesures pour les anonymiser de manière appropriée afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de celles-ci. Chacune des utilisations énoncées dans la présente déclaration de confidentialité constitue un intérêt légitime de CAI à traiter ou à utiliser les données personnelles collectées ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette approche, vous pouvez vous opposer au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par CAI en contactant CAI par écrit via les méthodes indiquées ci-dessous dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Vos droits et vos choix –

Informations sur le compte et demandes :

Conformément à la législation applicable en fonction de la juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

1. le droit de savoir/d’accéder (cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir une liste des catégories ou une copie des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles les informations ont été collectées, les finalités de la collecte ou du partage des données, les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les données et les catégories de données personnelles qui ont été partagées avec des tiers à des fins commerciales) ;
2. le droit de rectification (cela signifie que vous pouvez nous informer via la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité afin de corriger toute erreur dans vos données personnelles ou de mettre à jour vos préférences ; nous pouvons également ne pas être en mesure de répondre à votre demande si nous estimons qu’elle enfreindrait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes ; les données conservées uniquement à des fins de sauvegarde sont généralement exclues) ;
3. le droit de transfert (cela signifie que vous pouvez nous demander de fournir une copie de vos données personnelles à un tiers de votre choix) ;
4. le droit de limiter (lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à nos intérêts légitimes, en fonction de la législation applicable en matière de protection des données/de confidentialité, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, sous réserve de certaines limitations et exceptions ; vous pouvez également limiter certains types de traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; en particulier, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles si vous contestez leur exactitude, si le traitement de vos données personnelles est jugé illégal ou si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais que nous les avons conservées conformément à la loi) ;
5. le droit de retirer votre consentement (cela signifie que dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; le retrait de votre consentement n’affectera toutefois pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait, ni la légalité de la poursuite de notre traitement basé sur toute autre base légale pour le traitement de vos données personnelles) ;
6. le droit de suppression (cela signifie, le cas échéant, que vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles de nos systèmes et nous le ferons, sauf si nous sommes tenus de conserver ces informations afin de vous fournir des services ou si nous avons besoin de ces données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales ou commerciales en vertu de la loi applicable) ; ou
7. le droit de refuser la vente de vos données personnelles. CAI ne vend pas vos informations personnelles au sens habituel du terme et ne divulgue pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct, mais nous utilisons des cookies, des pixels et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Comme de nombreux sites web, nous partageons certaines informations, telles que votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil ou d’autres identifiants en ligne similaires, avec certains annonceurs tiers afin d’optimiser nos activités de marketing et d’améliorer votre expérience utilisateur. Selon la définition large du terme « vendre » donnée par la CCPA, cela pourrait être considéré comme une vente. Le cas échéant, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre ou partager vos informations personnelles. Pour exercer votre droit de refus, veuillez envoyer une demande via la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.
8. le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou affecte de manière similaire vos droits individuels. CAI n’utilise pas de processus décisionnel automatisé.

Vous pouvez exercer tout ou partie de ces droits en vous connectant à votre compte dans les produits que vous utilisez. Sinon, pour demander directement ces informations, veuillez envoyer une demande écrite en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Veuillez noter qu’en vertu de la loi californienne, nous ne sommes tenus de répondre aux demandes d’accès aux informations personnelles émanant d’un même consommateur que deux fois par période de 12 mois. En vertu des lois européennes et californiennes, si une personne fait des demandes infondées, répétitives ou excessives (selon notre appréciation raisonnable) pour accéder à des données personnelles, nous pouvons facturer des frais dans la limite du maximum fixé par la loi.

N’oubliez pas que dans certaines régions, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données (« DPA ») concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre DPA locale.

Dans le cas où CAI traite des données personnelles vous concernant pour le compte d’un client, veuillez adresser vos questions et demandes d’accès, de correction ou de suppression de données personnelles à ce client.

Avant de vous fournir les informations que vous demandez conformément à certains de ces droits, nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Afin de vérifier votre identité, vous devrez peut-être fournir des informations vous concernant, y compris, le cas échéant, des réponses à des questions de sécurité, votre nom, votre numéro d’identification gouvernemental, votre date de naissance, vos coordonnées ou d’autres informations d’identification personnelle. Nous comparerons ces informations avec celles que nous avons précédemment collectées à votre sujet afin de vérifier votre identité et votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité dans le cadre de votre demande, nous ne pourrons pas y donner suite. Nous ne sommes pas tenus de collecter des informations supplémentaires afin de vous permettre de vérifier votre identité. Pour les demandes de suppression, vous devrez soumettre une demande de suppression vérifiable.

Si vous souhaitez désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en votre nom, vous devez fournir à ce dernier une autorisation écrite et signée lui permettant de soumettre des demandes relatives au droit à la vie privée en votre nom, ou fournir une lettre de votre avocat. Le mandataire ou l’avocat doit fournir cette autorisation au moment de la demande. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous avant de fournir les informations demandées à votre mandataire agréé.

Les informations collectées dans le but de vérifier votre demande ne seront utilisées qu’à des fins de vérification.

Si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits, dans la mesure où ils s’appliquent, nous ne ferons aucune discrimination à votre égard du fait que vous avez choisi d’exercer vos droits à la vie privée. Nous pouvons toutefois facturer un tarif différent ou fournir un niveau de service différent dans la mesure où la loi le permet.

Vous avez le droit de faire appel d’un refus de donner suite à une demande dans un délai raisonnable après réception de notre décision. Vous pouvez faire appel d’une décision concernant votre demande en soumettant votre appel par écrit via les méthodes indiquées ci-dessous dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Signaux « Ne pas suivre » :

Certains navigateurs Web vous permettent d’envoyer un signal aux sites Web et aux services en ligne indiquant votre préférence pour qu’ils « ne suivent pas » vos activités en ligne. À l’heure actuelle, nous ne tenons pas compte de ces signaux et nous ne modifions pas les informations que nous collectons ni la manière dont nous les utilisons en fonction de l’envoi ou de la réception d’un tel signal.

Communications promotionnelles :

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des communications marketing concernant nos produits, conformément à vos préférences. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part en suivant les instructions fournies dans ces messages (il s’agit souvent d’une notification ou d’un lien situé au bas du message). Si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que celles concernant votre compte ou nos relations commerciales en cours. Les demandes de désabonnement aux communications promotionnelles peuvent également être envoyées à CAI par écrit via les méthodes indiquées ci-dessous dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Cookies :

CAI utilise des outils courants de collecte d’informations tels que des cookies, des balises web, des pixels et d’autres technologies de suivi similaires pour collecter automatiquement des informations lorsque vous naviguez sur nos sites web, sur votre compte ou lorsque vous interagissez avec les e-mails que nous vous envoyons. Vous pouvez gérer notre utilisation des cookies via la bannière de cookies qui s’affiche lorsque vous accédez à nos sites. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer ou refuser les cookies du navigateur ou pour effacer le stockage local. Vous pouvez également faire toute demande de gestion des cookies en nous contactant par écrit via les méthodes indiquées ci-dessous dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité. Veuillez noter que si vous choisissez de supprimer ou de refuser certains cookies, cela pourrait affecter le fonctionnement de notre site Web et de nos services. Nous avons une politique indépendante en matière de cookies disponible sur notre site Web (www.commandalkon.com) sous l’onglet « Mentions légales » qui fournit plus de détails.

Informations de localisation :

Vous pouvez activer ou désactiver les services basés sur la localisation en ajustant les paramètres de votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les services basés sur la localisation, cela pourrait affecter le fonctionnement complet de nos produits et services.

Transferts internationaux de données et cadre de protection des données –

CAI est basée aux États-Unis et possède des bureaux dans le monde entier. Afin de faciliter nos opérations et de nous aider à fournir nos produits et services, nous pouvons transférer des données personnelles vers les États-Unis et tout autre pays où nos filiales, fournisseurs, consultants et prestataires de services opèrent. Ces pays peuvent avoir des lois différentes de celles de votre pays de résidence, et potentiellement moins protectrices. Si vous êtes un responsable du traitement des données utilisant CAI en tant que sous-traitant et si le contenu ou les données que vous stockez sur ou via les logiciels, applications ou sites web de CAI contiennent des données à caractère personnel de personnes physiques provenant de l’EEE, vous reconnaissez avoir l’autorité légale de transférer ces données à CAI, y compris vers des pays tels que les États-Unis, où la protection de la vie privée et les droits des autorités d’accéder aux données à caractère personnel peuvent ne pas être équivalents à ceux de votre juridiction.

Lorsque nous transférons des données personnelles à l’étranger, nous prenons les mesures de protection appropriées pour protéger les informations conformément à la présente déclaration de confidentialité et nous veillons à ce que nous-mêmes, ainsi que tous les destinataires étrangers, respections les lois applicables en matière de confidentialité. Lorsque la législation applicable en matière de confidentialité l’exige, CAI s’appuie sur les accords standardisés suivants pour le transfert légal de données personnelles depuis le pays/la région d’accueil : Clauses contractuelles types de l’UE (« SCC ») pour le transfert légal de données personnelles depuis les juridictions soumises au règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), y compris la LPD suisse ; Accord sur le transfert de données du Royaume-Uni pour le transfert légal de données à caractère personnel à partir de juridictions soumises au règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD britannique ») ; Clauses contractuelles types de l’ANASE pour le transfert légal de données à caractère personnel à partir de juridictions de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est ; Accord type ibéro-américain pour le transfert international de données à caractère personnel pour le transfert légal de données à caractère personnel depuis les juridictions des États ibéro-américains ; Clauses contractuelles types recommandées par Hong Kong pour le transfert transfrontalier de données à caractère personnel pour le transfert légal de données à caractère personnel depuis Hong Kong. Ces accords types sont disponibles sur notre site web à l’adresse https://commandalkon.com/legal/.

En complément des SCC, si CAI apprend qu’une autorité gouvernementale (y compris les forces de l’ordre) souhaite obtenir l’accès ou une copie de tout ou partie des données personnelles traitées par CAI, que ce soit sur une base volontaire ou obligatoire, à des fins liées à la sécurité nationale, alors, sauf interdiction légale ou contrainte légale obligatoire exigeant le contraire, CAI : 1) informera immédiatement la partie concernée par les données à caractère personnel (c’est-à-dire le client ou le fournisseur) ; 2) informera l’autorité gouvernementale concernée qu’elle n’a pas été autorisée à divulguer les données à caractère personnel et, sauf interdiction légale, devra immédiatement informer la partie concernée par les données à caractère personnel ; 3) informera l’autorité gouvernementale qu’elle doit adresser toutes les demandes ou exigences directement à la partie concernée par les données personnelles ; et 4) ne donnera pas accès aux données personnelles tant qu’elle n’aura pas reçu l’autorisation écrite de la partie concernée par les données personnelles ou tant qu’elle n’y sera pas légalement contrainte. Si elle y est légalement contrainte, CAI fera des efforts raisonnables et légaux pour contester cette interdiction ou cette contrainte. Si CAI est contrainte de produire les données personnelles, elle ne divulguera les données personnelles que dans la mesure où la loi l’exige, conformément à la procédure légale applicable. CAI n’a jamais reçu de directive en vertu de l’article 702 de la loi américaine sur la surveillance des renseignements étrangers (Foreign Intelligence Surveillance Act), codifiée à l’article 50 U.S.C. §1881a (« FISA Section 702 »). Aucun tribunal n’a jugé que CAI était le type d’entité éligible pour recevoir un processus émis en vertu de la section 702 de la FISA. CAI n’est pas le type de fournisseur éligible pour être soumis à une collecte en amont (collecte « en masse ») conformément à la section 702 de la FISA, comme décrit dans la décision Schrems II.

CAI utilise des avenants relatifs à la protection des données (« DPA ») avec les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de CAI lorsque les lois applicables en matière de confidentialité l’exigent.

Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni ou la Suisse vers les États-Unis, CAI se conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l’extension britannique au cadre UE-États-Unis (UK Extension to the EU-U.S. DPF) et au cadre suisse – États-Unis (Swiss-U.S. DPF) tels que définis par le ministère américain du Commerce. CAI a certifié au ministère américain du Commerce qu’elle adhère aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (principes EU-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne en vertu du cadre EU-U.S. DPF et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l’extension britannique au cadre EU-U.S. DPF. CAI a certifié au ministère américain du Commerce qu’elle adhère aux principes du cadre de protection des données entre la Suisse et les États-Unis (principes DPF Suisse-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente déclaration de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou les principes du DPF Suisse-États-Unis, les principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez vous rendre sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

Conformément au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, CAI s’engage à résoudre les plaintes liées aux principes du DPF concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Les personnes physiques de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et/ou du DPF Suisse-États-Unis doivent d’abord contacter CAI comme indiqué dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Une personne a la possibilité, sous certaines conditions, de recourir à un arbitrage exécutoire pour les plaintes concernant la conformité au DPF qui n’ont pas été résolues par l’un des autres mécanismes du DPF. Pour plus d’informations, consultez https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2. Conformément au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, CAI s’engage à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et/ou du DPF Suisse-États-Unis à JAMS, un prestataire alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de confirmation en temps opportun de votre plainte relative aux principes du DPF de notre part, ou si nous n’avons pas traité votre plainte relative aux principes du DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution for pour plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement.

La Commission fédérale du commerce des États-Unis est compétente pour contrôler la conformité de CAI avec le DPF UE-États-Unis, l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis. Si CAI partage des données personnelles collectées dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse avec un prestataire de services tiers qui traite les données uniquement pour le compte de CAI, CAI sera alors responsable du traitement de ces données par ce tiers en violation des Principes, à moins que CAI ne puisse prouver qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du dommage.

Si vous avez des questions concernant les aspects internationaux des données personnelles que nous collectons, veuillez les envoyer à privacy@commandalkon.com.

Base légale pour le traitement des données personnelles des individus –

Notre base légale pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel dépendra des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les collectons, comme indiqué ci-dessous, à moins que nous ne devions les utiliser ultérieurement à d’autres fins compatibles avec l’objectif initial. Si nous devons traiter vos données personnelles à des fins incompatibles avec la finalité initiale de leur collecte, nous vous en informerons et vous fournirons une explication de la base juridique qui nous autorise à le faire. Cependant, nous nous appuyons généralement sur les justifications légales suivantes pour nos activités de traitement : 1) l’exécution d’un accord avec vous et/ou votre employeur ; 2) la poursuite de nos intérêts légitimes, dans la mesure où ils ne prévalent pas sur vos intérêts, droits et libertés ; 3) votre consentement ; et 4) le respect d’une obligation légale. Dans certains cas, nous pouvons également nous appuyer sur les dérogations prévues à l’article 49 du RGPD, avoir l’obligation légale de collecter des données à caractère personnel ou avoir besoin de ces données pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Vous trouverez ci-dessous plus de détails concernant la base légale.

Confidentialité des enfants –

Les activités de CAI ne s’adressent pas aux enfants et CAI ne collecte ni ne sollicite sciemment aucune information auprès d’enfants ou de personnes âgées de moins de 13 ans. CAI n’autorise pas sciemment ces personnes à utiliser ses produits ou services. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles auprès d’un enfant ou d’une personne âgée de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d’un enfant ou le concernant, veuillez nous contacter via les méthodes indiquées ci-dessous dans la section « Contactez-nous » au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Modifications de la déclaration de confidentialité –

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment en publiant la déclaration de confidentialité modifiée sur nos sites Web. La date de la dernière révision de la déclaration de confidentialité est indiquée en haut de la présente déclaration. Toutes les modifications apportées prennent automatiquement effet après leur publication initiale sur notre site Web, sauf si une modification de la législation applicable nécessite une modification immédiate. Il vous incombe de vérifier régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification.

Réclamations –

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire dont vous pourriez disposer, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités réglementaires/de protection des données locales si vous estimez que nous avons enfreint les exigences applicables en matière de confidentialité ou de protection des données lors du traitement de vos données personnelles.

Au Royaume-Uni, vous pouvez contacter :

The Information Commissioner’s Office
Water Lane, Wycliffe House
Wilmslow – Cheshire SK9 5AF
Tél. +44 1625 545 700
E-mail: casework@ico.org.uk
Site web: https://ico.org.uk

Pour l’UE, veuillez consulter : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Contactez-nous –

Pour contacter CAI au sujet de questions ou de préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité ou les pratiques de CAI en matière de données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :

Si vous résidez dans l’EEE, veuillez noter que lorsque CAI agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, l’entité juridique est Command Alkon Incorporated aux États-Unis. CAI traitera toutes les questions et plaintes relatives à la présente déclaration de confidentialité dans un délai raisonnable.

E-mail :
privacy@commandalkon.com

Ou écrivez à :
Command Alkon Incorporated
Responsable de la confidentialité c/o Service juridique
1678 Montgomery Hwy, Suite 104, Box 176
Birmingham, AL 35216 États-Unis

Ou appelez le :
1-800-624-1872 (numéro gratuit aux États-Unis)
44-117-972-9882 (numéro gratuit aux Pays-Bas)

Site web :
www.commandalkon.com